Journal Officiel 2017 N°51 du 27/06/2017
- Arrêté n° 880 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
Voir Arrêté n° 880 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 881 CM du 19 juin 2017 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 881 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 882 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de matériels logistiques
Voir Arrêté n° 882 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 883 CM du 19 juin 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit par l'Office polynésien de l'habitat (OPH) au profit de la Polynésie française, des parcelles cadastrées section AM n° 298, n° 299 et n° 312, d'une superficie respective de 1.048 mètres carrés, 432 mètres carrés et 941 mètres carrés, sises commune de Paea
Voir Arrêté n° 883 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 884 CM du 19 juin 2017 portant transfert de gestion de deux parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 884 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 885 CM du 19 juin 2017 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
Voir Arrêté n° 885 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 886 CM du 19 juin 2017 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique, protestant et adventiste sous contrat d'association avec l'Etat
Voir Arrêté n° 886 CM du 19/06/2017
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- Arrêté n° 891 CM du 21 juin 2017 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et M. Bruno Sandras dans le cadre du contentieux qui les oppose et déléguant au ministre en charge de la fonction publique le pouvoir de transiger
Voir Arrêté n° 891 CM du 21/06/2017
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- Arrêté n° 892 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2016
Voir Arrêté n° 892 CM du 21/06/2017
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- Arrêté n° 893 CM du 21 juin 2017 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017
Voir Arrêté n° 893 CM du 21/06/2017
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