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Journal Officiel 2017 N°51 du 27/06/2017


  • Arrêté n° 887 CM du 20 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CSPC du 30 mars 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 887 CM du 20/06/2017
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  • Arrêté n° 889 CM du 21 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CMA du 27 mars 2017 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
    Voir Arrêté n° 889 CM du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 484 PR du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. John Poileux dit Hell Ton John pour sa participation à l'exposition Festival Tiki Oasis à San Diego en Californie
    Voir Arrêté n° 484 PR du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 485 PR du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Lewis Gabriel Laughlin dit Gabilou pour son projet intitulé "Gabilou chante Tahiti à l'Olympia"
    Voir Arrêté n° 485 PR du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 5566 VP du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association 0 Papeari
    Voir Arrêté n° 5566 VP du 20/06/2017
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  • Arrêté n° 5567 VP du 20 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
    Voir Arrêté n° 5567 VP du 20/06/2017
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  • Arrêté n° 5664 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Julien Kinde dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 5664 VP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 5665 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Julien Kinde, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 5665 VP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 5666 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Haureva Rayjack Mare dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 5666 VP du 21/06/2017
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  • Arrêté n° 5667 VP du 21 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
    Voir Arrêté n° 5667 VP du 21/06/2017
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