Journal Officiel 2017 N°51 du 27/06/2017
- Décision n° 5700 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97675857
Voir Décision n° 5700 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5701 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3479409
Voir Décision n° 5701 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5702 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463590
Voir Décision n° 5702 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5703 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438290
Voir Décision n° 5703 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5704 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3483614
Voir Décision n° 5704 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5705 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3466001
Voir Décision n° 5705 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5706 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465115
Voir Décision n° 5706 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5707 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461302
Voir Décision n° 5707 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5708 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3460984 et n° 3460985
Voir Décision n° 5708 VP/DAE du 21/06/2017 - Arrêté n° 5709 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
Voir Arrêté n° 5709 VP/DAE du 21/06/2017