Journal Officiel 2017 N°51 du 27/06/2017
- Arrêté n° 5710 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
Voir Arrêté n° 5710 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5711 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355767
Voir Décision n° 5711 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5712 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416467
Voir Décision n° 5712 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5713 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430912
Voir Décision n° 5713 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5714 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3461995 et n° 3468001
Voir Décision n° 5714 VP/DAE du 21/06/2017 - Décision n° 5715 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3464990 et n° 3465068
Voir Décision n° 5715 VP/DAE du 21/06/2017 - Arrêté n° 5716 VP du 21 juin 2017 relatif à l'habilitation de M. Xavier Czech en qualité d'agent spécial de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété
Voir Arrêté n° 5716 VP du 21/06/2017 - Arrêté n° 5717 VP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 relatif à l'habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance
Voir Arrêté n° 5717 VP du 21/06/2017 - Arrêté n° 5718 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 5718 VP/DAE du 21/06/2017 - Arrêté n° 5719 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 5719 VP/DAE du 21/06/2017