Journal Officiel 2017 N°51 du 27/06/2017
- Arrêté n° 5622 MPF du 20 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati
Voir Arrêté n° 5622 MPF du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5623 MPF du 20 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 657 MEI du 29 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hereheretue, commune de Hao, au profit de Mme Angélina Huguette Tevivi Céran-Jérusalémy épouse Tuteirihia (exploitante n° 1)
Voir Arrêté n° 5623 MPF du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5624 MPF du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 8354 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Armand Ama Toi (exploitant n° 59)
Voir Arrêté n° 5624 MPF du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5636 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poerani Hopara, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 388)
Voir Arrêté n° 5636 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5637 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
Voir Arrêté n° 5637 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5638 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
Voir Arrêté n° 5638 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5639 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
Voir Arrêté n° 5639 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5640 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Moana Arai Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
Voir Arrêté n° 5640 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5641 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joahan Kyle Reupena Sommers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
Voir Arrêté n° 5641 MPF/DRMM du 20/06/2017
-------------------
- Arrêté n° 5629 MET du 20 juin 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2017, de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 5629 MET du 20/06/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
