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Journal Officiel 2017 N°52 du 30/06/2017

  • Arrêté n° 5840 MPF du 22/06/2017
    Arrêté n° 5840 MPF du 22 juin 2017 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
  • Arrêté n° 5841 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5841 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Timona Hugues Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 362)
  • Arrêté n° 5842 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5842 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Puhia Tauraa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 232)
  • Arrêté n° 5843 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5843 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Werohia Masson Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 493)
  • Arrêté n° 5844 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5844 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
  • Arrêté n° 5845 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5845 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 504)
  • Arrêté n° 5807 MET du 22/06/2017
    Arrêté n° 5807 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
  • Arrêté n° 5834 MET du 22/06/2017
    Arrêté n° 5834 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
  • Arrêté n° 5835 MET du 22/06/2017
    Arrêté n° 5835 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 107,6541 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai, PK 22,375, Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Rahera Gibert
  • Arrêté n° 5846 MET du 23/06/2017
    Arrêté n° 5846 MET du 23 juin 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 221,272 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 6, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Moorea Beach Café

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