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Journal Officiel 2017 N°52 du 30/06/2017

  • Décision n° 201704 CC du 31/05/2017
    Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-04 du 31 mai 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de la Compagnie touristique polynésienne par South Seas Resort Limited (groupe HNA)
  • Texte adopté LP n° 2017-15 LP/APF du 22/06/2017
    Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2017-16 LP/APF du 22/06/2017
    Texte adopté n° 2017-16 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays relative à la médiation
  • Texte adopté LP n° 2017-17 LP/APF du 22/06/2017
    Texte adopté n° 2017-17 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017

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