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Journal Officiel 2017 N°52 du 30/06/2017

  • Délibération n° 2017-50 APF du 22/06/2017
    Délibération n° 2017-50 APF du 22 juin 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2016-2017
  • Arrêté n° 894 CM du 21/06/2017
    Arrêté n° 894 CM du 21 juin 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 895 CM du 21/06/2017
    Arrêté n° 895 CM du 21 juin 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 896 CM du 21/06/2017
    Arrêté n° 896 CM du 21 juin 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 897 CM du 21/06/2017
    Arrêté n° 897 CM du 21 juin 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 898 CM du 21/06/2017
    Arrêté n° 898 CM du 21 juin 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 71
  • Arrêté n° 910 CM du 22/06/2017
    Arrêté n° 910 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Marara Express Transport, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 911 CM du 22/06/2017
    Arrêté n° 911 CM du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL L'Exquise destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
  • Arrêté n° 912 CM du 22/06/2017
    Arrêté n° 912 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Fresh Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle d'une longueur de 21 mètres, équipé pour la pêche hauturière fraîche
  • Arrêté n° 913 CM du 22/06/2017
    Arrêté n° 913 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Fresh Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière

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