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Journal Officiel 2017 N°52 du 30/06/2017

  • Arrêté n° 934 CM du 22/06/2017
    Arrêté n° 934 CM du 22 juin 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à la rectification du virage de la pointe Taihi sise à Faanui, île de Bora Bora
  • Arrêté n° 935 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 935 CM du 23 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Teheimana destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
  • Arrêté n° 936 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 936 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SARL Ixora dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 937 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 937 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 938 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 938 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 939 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 939 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 940 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 940 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 941 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 941 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 942 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 942 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 943 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 943 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)

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