Journal Officiel 2017 N°52 du 30/06/2017
- Arrêté n° 5790 VP du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Nguyen, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 5790 VP du 22/06/2017
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- Arrêté n° 5738 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 5738 MPF du 21/06/2017
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- Arrêté n° 5739 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Louis Faura Faura (exploitant n° 13)
Voir Arrêté n° 5739 MPF du 21/06/2017
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- Arrêté n° 5740 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia (exploitant n° 500)
Voir Arrêté n° 5740 MPF du 21/06/2017
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- Arrêté n° 5741 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger (exploitant n° 333)
Voir Arrêté n° 5741 MPF du 21/06/2017
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- Arrêté n° 5742 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rainui Valerna Mau épouse Ching (exploitante n° 311)
Voir Arrêté n° 5742 MPF du 21/06/2017
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- Arrêté n° 5759 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. André Moerani Cao (exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 5759 MPF du 22/06/2017
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- Arrêté n° 5760 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Tefaaora (exploitant n° 347)
Voir Arrêté n° 5760 MPF du 22/06/2017
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- Arrêté n° 5761 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Marie Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
Voir Arrêté n° 5761 MPF du 22/06/2017
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- Arrêté n° 5762 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413)
Voir Arrêté n° 5762 MPF du 22/06/2017
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