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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Délibération n° 2017-52 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-52 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
  • Délibération n° 2017-53 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-53 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2016
  • Délibération n° 2017-54 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-54 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (comptes spéciaux)
  • Délibération n° 2017-55 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-55 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2016
  • Délibération n° 2017-56 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-56 APF du 27 juin 2017 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Délibération n° 2017-57 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-57 APF du 27 juin 2017 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2016
  • Délibération n° 2017-58 APF du 27/06/2017
    Délibération n° 2017-58 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 958 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 958 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des forains Te Uhikua No Ua Pou" pour l'organisation des fêtes de juillet de Ua Pou en 2017
  • Arrêté n° 959 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 959 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae" pour l'organisation du "Heiva I Raivavae 2017"
  • Arrêté n° 960 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 960 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manureva I Te Rai Matua Tini" pour l'organisation du "Heiva I Rurutu 2017"

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