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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Arrêté n° 976 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 976 CM du 23 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Vicart consistant en la construction d'un nouvel atelier de production et en l'acquisition d'équipements
  • Arrêté n° 977 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 977 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Motu Ai'a, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 978 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 978 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti My Concierge, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 979 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 979 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 980 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 980 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 981 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 981 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 984 CM du 26/06/2017
    Arrêté n° 984 CM du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
  • Arrêté n° 985 CM du 27/06/2017
    Arrêté n° 985 CM du 27 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2017
  • Arrêté n° 961 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 961 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programmes du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 962 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 962 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete fixant les conditions de prise en charge des frais de représentation et de réception

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