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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Arrêté n° 963 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 963 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
  • Arrêté n° 964 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 964 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des dépenses préliminaires à la construction du terminal croisière du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 965 CM du 23/06/2017
    Arrêté n° 965 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition et le financement par le port autonome de Papeete d'un logiciel de gestion des processus logistiques du passage international de la marchandise
  • Arrêté n° 877 CM du 17/06/2017
    Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 877 CM du 17 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation des chéneaux publié au JOPF n° 51 du 27 juin 2017 à la page 8009
  • Arrêté n° 489 PR du 26/06/2017
    Arrêté n° 489 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Frédéric Albert Tournay au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 490 PR du 26/06/2017
    Arrêté n° 490 PR du 26 juin 2017 portant nomination de Mme Sylvie Madeleine Tevaite Doucet au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 491 PR du 26/06/2017
    Arrêté n° 491 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Patrick Victor Klosowski au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 492 PR du 26/06/2017
    Arrêté n° 492 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Philippe Pierre Henri Payre au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 493 PR du 26/06/2017
    Arrêté n° 493 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. André Vini dit Maïcka Heuea au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 497 PR du 27/06/2017
    Arrêté n° 497 PR du 27 juin 2017 portant nomination de M. Joseph Guy Yéyé Moerani Frébault en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises

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