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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Arrêté n° 498 PR du 27/06/2017
    Arrêté n° 498 PR du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
  • Arrêté n° 5884 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5884 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. François Lebronnec et Mlle Rineta Marutaata, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
  • Arrêté n° 5885 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5885 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Reiarii Hauata, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Raivavae
  • Arrêté n° 5886 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5886 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Siméon Tehio, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rimatara
  • Arrêté n° 5887 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5887 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Benjamin Pukoki, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rapa
  • Arrêté n° 5889 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5889 VP du 26 juin 2017 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle
  • Arrêté n° 5900 VP du 26/06/2017
    Arrêté n° 5900 VP du 26 juin 2017 relatif à l'habilitation de Mme Alix Salle Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société d'assurance Fidelis Underwriting Limited
  • Arrêté n° 5853 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5853 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
  • Arrêté n° 5854 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5854 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
  • Arrêté n° 5855 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5855 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Priscilla Tumata Tehaamaru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 385)

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