Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017
- Arrêté n° 5856 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kataka Moeroa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
Voir Arrêté n° 5856 MPF du 23/06/2017
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- Arrêté n° 5859 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée îlot Gagie, cadastrée commune de Anaa, section BH n° 1, au profit de M. Tepano Viritahi Tevaearai
Voir Arrêté n° 5859 MPF du 23/06/2017
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- Arrêté n° 5863 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetarava, cadastrée commune de Arutua, section EO n° 18, sise à Apataki, au profit de Mme Pierrette Maeva Taarea épouse Riba-Adell
Voir Arrêté n° 5863 MPF du 23/06/2017
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- Arrêté n° 5866 MPF du 26 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7058 MLV du 17 août 2015 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2016 relatif à la location de la parcelle de terre dénommée Huoia, cadastrée section C n° 65, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de Mme Itia Sophie Béa épouse Taputu
Voir Arrêté n° 5866 MPF du 26/06/2017
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- Arrêté n° 5901 MPF/DAF du 27 juin 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 5901 MPF/DAF du 27/06/2017
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- Arrêté n° 5915 MPF du 27 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini
Voir Arrêté n° 5915 MPF du 27/06/2017
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- Arrêté n° 5916 MTT du 27 juin 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silent World"
Voir Arrêté n° 5916 MTT du 27/06/2017
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- Décision n° 5872 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (IDV) le 12 juillet 2017
Voir Décision n° 5872 MET/DPAM du 26/06/2017
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- Décision n° 5873 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Huahine (ISLV) le 12 juillet 2017
Voir Décision n° 5873 MET/DPAM du 26/06/2017
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- Arrêté n° 5882 MTF/DGRH du 26 juin 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Sylvie Labrousse, infirmière anesthésiste de classe supérieure, 7e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5882 MTF/DGRH du 26/06/2017
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