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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Arrêté n° 5856 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5856 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kataka Moeroa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
  • Arrêté n° 5859 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5859 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée îlot Gagie, cadastrée commune de Anaa, section BH n° 1, au profit de M. Tepano Viritahi Tevaearai
  • Arrêté n° 5863 MPF du 23/06/2017
    Arrêté n° 5863 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetarava, cadastrée commune de Arutua, section EO n° 18, sise à Apataki, au profit de Mme Pierrette Maeva Taarea épouse Riba-Adell
  • Arrêté n° 5866 MPF du 26/06/2017
    Arrêté n° 5866 MPF du 26 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7058 MLV du 17 août 2015 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2016 relatif à la location de la parcelle de terre dénommée Huoia, cadastrée section C n° 65, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de Mme Itia Sophie Béa épouse Taputu
  • Arrêté n° 5901 MPF/DAF du 27/06/2017
    Arrêté n° 5901 MPF/DAF du 27 juin 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art au profit du service de la culture et du patrimoine
  • Arrêté n° 5915 MPF du 27/06/2017
    Arrêté n° 5915 MPF du 27 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini
  • Arrêté n° 5916 MTT du 27/06/2017
    Arrêté n° 5916 MTT du 27 juin 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silent World"
  • Décision n° 5872 MET/DPAM du 26/06/2017
    Décision n° 5872 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (IDV) le 12 juillet 2017
  • Décision n° 5873 MET/DPAM du 26/06/2017
    Décision n° 5873 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Huahine (ISLV) le 12 juillet 2017
  • Arrêté n° 5882 MTF/DGRH du 26/06/2017
    Arrêté n° 5882 MTF/DGRH du 26 juin 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Sylvie Labrousse, infirmière anesthésiste de classe supérieure, 7e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française

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