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Journal Officiel 2017 N°53 du 04/07/2017

  • Décision n° 201708 PF du 07/06/2017
    Décision n° 2017-PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio 1" (JORF du 27 juin 2017)
  • Décision n° 201709 PF du 07/06/2017
    Décision n° 2017-PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Tiare FM" (JORF du 27 juin 2017)
  • Avenant n° 4217 du 23/06/2017
    Avenant 2 n° 42-17 du 23 juin 2017 à la convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora (en extraits)

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