Journal Officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 997 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 997 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahitian Tourism Business Company destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 998 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 998 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Fleurs International dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 999 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 999 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société OBTP destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1000 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1000 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Boutique Access, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1001 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1001 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Gandara, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1002 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1002 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Les Neuf Phénix destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1003 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1003 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Institut de beauté Aura, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1004 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1004 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Croissantine, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants - Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2017 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle - Arrêté n° 1006 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximal de 1 500 000 000 F CPF auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017
