Journal Officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 1007 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1007 CM du 3 juillet 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximal de 1 500 000 000 F CPF auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017 - Arrêté n° 1008 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1008 CM du 3 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du budget et des finances - Arrêté n° 1009 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1009 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Tipaerui Grand, diagnostic d'opportunité, phase 1", commune de Papeete, Tahiti - Arrêté n° 1010 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1010 CM du 3 juillet 2017 portant création du lotissement agricole Amo à Papara - Arrêté n° 1011 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1011 CM du 3 juillet 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Amo à Papara - Arrêté n° 1012 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1012 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 43 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Alain Cadousteau - Arrêté n° 1013 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1013 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 40 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Lionel Poata Teriitaohia - Arrêté n° 1014 CM du 03/07/2017
Arrêté n° 1014 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 47 d'une superficie de 2,29 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Lorina Teriitevaoparauri épouse Teriitaohia - Arrêté n° 987 CM du 28/06/2017
Arrêté n° 987 CM du 28 juin 2017 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat portant validation du plan comptable de l'établissement - Arrêté n° 506 PR du 28/06/2017
Arrêté n° 506 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans certaines centrales EDT des îles
