Journal Officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 507 PR du 28/06/2017
Arrêté n° 507 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Le Tahaa Island Resort And Spa - Arrêté n° 508 PR du 28/06/2017
Arrêté n° 508 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort - Arrêté n° 509 PR du 28/06/2017
Arrêté n° 509 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de la Polynésienne des eaux à Bora Bora - Arrêté n° 515 PR du 30/06/2017
Arrêté n° 515 PR du 30 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Hennessy Maraeauria dit Cronos pour sa participation à l'exposition Festival Tiki Oasis à San Diego en Californie - Arrêté n° 6091 VP/DGAE du 30/06/2017
Arrêté n° 6091 VP/DGAE du 30 juin 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2017 - Arrêté n° 5975 MPF du 28/06/2017
Arrêté n° 5975 MPF du 28 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7042 MLV du 14 août 2015 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rapa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise à détacher du domaine communal dit Farerau sis dans le village de Ahurei commune de Rapa - Arrêté n° 6122 MPF/DAF du 30/06/2017
Arrêté n° 6122 MPF/DAF du 30 juin 2017 portant transfert de gestion de divers mobiliers de bureau, précédemment détenus par le service des moyens généraux, au profit du service des énergies - Arrêté n° 6155 MPF du 03/07/2017
Arrêté n° 6155 MPF du 3 juillet 2017 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 804 PR du 12 octobre 2016, portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Temau Teikipapauo Barsinas, d'un an à compter du 11 octobre 2017 - Arrêté n° 6163 MPF du 03/07/2017
Arrêté n° 6163 MPF du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,37 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jean-Pierre Yuan - Arrêté n° 6164 MPF du 03/07/2017
Arrêté n° 6164 MPF du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 634 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
