Journal Officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 6173 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la SC Blue Moon Investissements (exploitante n° 161)
Voir Arrêté n° 6173 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6174 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Teanau Emile Juventin (exploitant n° 145)
Voir Arrêté n° 6174 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6175 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
Voir Arrêté n° 6175 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6176 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edouard Ignacio Pont-Hill (exploitant n° 177)
Voir Arrêté n° 6176 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43)
Voir Arrêté n° 6177 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6178 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Noéline Puhia Rata (exploitante n° 17)
Voir Arrêté n° 6178 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitante n° 4)
Voir Arrêté n° 6179 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6180 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Henri Rora Williams (exploitant n° 1)
Voir Arrêté n° 6180 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6181 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (fils) (exploitant n° 60)
Voir Arrêté n° 6181 MPF du 03/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6182 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura (exploitante n° 82)
Voir Arrêté n° 6182 MPF du 03/07/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
