Journal Officiel 2017 N°54 du 07/07/2017
- Arrêté n° 5951 MET du 27/06/2017
Arrêté n° 5951 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Romain Calmels - Arrêté n° 5952 MET du 27/06/2017
Arrêté n° 5952 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Jean-Pierre Halfon - Arrêté n° 6087 MET/DPAM du 28/06/2017
Arrêté n° 6087 MET/DPAM du 28 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ariiaue Teriitinorua Teriitemoanarau Pomare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française. - Arrêté n° 6088 MET/DPAM du 28/06/2017
Arrêté n° 6088 MET/DPAM du 28 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Georges Taaroa Tehahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 6124 MET du 30/06/2017
Arrêté n° 6124 MET du 30 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 020 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-020 délivrées à M. Clayton Taea pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Teinauri Teriinohorai épouse Hikutini - Arrêté n° 6125 MET du 30/06/2017
Arrêté n° 6125 MET du 30 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 036 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-036 délivrées à Mme Ruth Kirikava épouse Chisaka pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Alexandre Yane - Arrêté n° 6156 MET/DPAM du 03/07/2017
Arrêté n° 6156 MET/DPAM du 3 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Adrien Tuhakaiona Kimi Hou-Yi - Arrêté n° 6165 MET du 03/07/2017
Arrêté n° 6165 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 6166 MET du 03/07/2017
Arrêté n° 6166 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 7 (plans 5 et 6) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a - Arrêté n° 6167 MET du 03/07/2017
Arrêté n° 6167 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha cadastrée A-541 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
