Journal Officiel 2017 N°55 du 11/07/2017
- Arrêté n° 6266 VP du 5 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Fauura Bouteau née Raipuni dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 6266 VP du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6267 VP du 5 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lucas Kitea dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 6267 VP du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6272 MLA du 5 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Thenot pendant la suppléance du directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
Voir Arrêté n° 6272 MLA du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6216 MPF du 4 juillet 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tehopu 2, cadastrée commune de Arutua section C n° 42 sise à Kaukura, au profit de M. Florian Emile Helme
Voir Arrêté n° 6216 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6217 MPF du 4 juillet 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Opita 1, cadastrée commune de Arutua section C n° 30 sise à Kaukura, au profit de Mme Moea Corinne Hio
Voir Arrêté n° 6217 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6245 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41)
Voir Arrêté n° 6245 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6246 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 4515 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Voir Arrêté n° 6246 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6250 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 8725 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 6250 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6251 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
Voir Arrêté n° 6251 MPF du 04/07/2017
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- Arrêté n° 6252 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
Voir Arrêté n° 6252 MPF du 04/07/2017
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