Journal Officiel 2017 N°56 NC du 14/07/2017
- Arrêté n° 1055 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le comptoir des plantes polynésiennes dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1055 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1056 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alunox Marine destinée à financer l'acquisition d'équipements professionnels neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1056 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
Voir Arrêté n° 1057 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1058 CM du 6 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 303 CM du 8 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 1058 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1059 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacement du domaine public fluvial, au regard de la terre Propriété Edmond-Liais, lot A, cadastrée section D n° 493, sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Edwina Johnston épouse Harehoe
Voir Arrêté n° 1059 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1060 CM du 6 juillet 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
Voir Arrêté n° 1060 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1062 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre Papahau-domaine Tauaitauata Peterio-Vaiteana-Ahaevatahuuhou, Teniouu-Tea-Vaiteue-Tunata-Oehau, cadastrée section A n° 85, sise commune de Tahuata, au profit de M. Sébastien Teuhitouaouaoa Aniamioi
Voir Arrêté n° 1062 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1063 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des 50 pas géométriques dénommée Hakapehi parcelle, parcelle A, cadastrée section AC n° 59, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 503 mètres carrés, au profit de la coopérative Toka Nui
Voir Arrêté n° 1063 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1064 CM du 6 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1644 CM du 22 octobre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 59, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1064 CM du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1065 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1065 CM du 06/07/2017
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