Journal Officiel 2017 N°56 NC du 14/07/2017
- Arrêté n° 6289 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
Voir Arrêté n° 6289 MPF du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6290 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 479 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Milica Poerava Jovanovic épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423)
Voir Arrêté n° 6290 MPF du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6295 MPF du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 22 mètres carrés, cadastrée commune de Pirae, section I, n° 205, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Laetitia Manarani
Voir Arrêté n° 6295 MPF du 05/07/2017
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- Arrêté n° 6321 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9936 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Joseph Williams
Voir Arrêté n° 6321 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6322 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 6292 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean-Louis Tehau Williams
Voir Arrêté n° 6322 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6323 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9932 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Temarii Roger Teuri
Voir Arrêté n° 6323 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6324 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3898 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse Maono
Voir Arrêté n° 6324 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6325 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 6625 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Randhal Aitonui Tchou-Fou (exploitant n° 210)
Voir Arrêté n° 6325 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6326 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9939 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Samuel Tuanaa
Voir Arrêté n° 6326 MPF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 6327 MPF du 6 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 9938 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Temarii Roger Teuri
Voir Arrêté n° 6327 MPF du 06/07/2017
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