Journal Officiel 2017 N°56 NC du 14/07/2017
- Avis n° 2017-8 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet d'ordonnance portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
Voir Avis n° 20178 A/APF du 06/07/2017
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- Avis n° 2017-9 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Voir Avis n° 20179 A/APF du 06/07/2017
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- Arrêté n° 1067 CM du 7 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Woody destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1067 CM du 07/07/2017
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- Arrêté n° 1068 CM du 7 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CA.RNS du 24 mai 2017 portant approbation des comptes 2016 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
Voir Arrêté n° 1068 CM du 07/07/2017
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- Arrêté n° 1069 CM du 7 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5- 2017 CA/CMMPF du 2 juin 2017 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes
Voir Arrêté n° 1069 CM du 07/07/2017
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- Arrêté n° 6369 VP/DAE du 7 juillet 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 6369 VP/DAE du 07/07/2017
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- Arrêté n° 6370 MLA du 7 juillet 2017 autorisant l'agrandissement du lot n° 219 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 6370 MLA du 07/07/2017
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- Arrêté n° 6355 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé de deux plates-formes sis à Huahine, commune associée de Tefarerii, au profit de M. Johnny Giau
Voir Arrêté n° 6355 MPF du 07/07/2017
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- Arrêté n° 6356 MPF du 7 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 95 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Marc Zani
Voir Arrêté n° 6356 MPF du 07/07/2017
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- Arrêté n° 6366 MPF du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit
Voir Arrêté n° 6366 MPF du 07/07/2017
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