Journal Officiel 2017 N°57 du 18/07/2017
- Arrêté n° 6390 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 2" au lieu dit "Haahini", cadastrée section KE n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Georges Teikiteetini
Voir Arrêté n° 6390 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6391 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 1 : surplus", cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Alfred Santos
Voir Arrêté n° 6391 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6392 MPF du 10 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation de location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CR n° 1 (anciennement PV n° 202), sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Edouard Haiti
Voir Arrêté n° 6392 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6393 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dite "Mukaopaoho : parcelle, lot C", cadastrée section AG n° 154, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Noël et Edna Aka
Voir Arrêté n° 6393 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6402 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetumu : partie", cadastrée section AD n° 1, sise commune de Ua Huka, au profit de Mme Leila Liberge et de M. Geoffray Sulpice
Voir Arrêté n° 6402 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6417 MPF du 10 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 3862 MRM du 18 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirnella White, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 514)
Voir Arrêté n° 6417 MPF du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6462 MPF/DAF du 11 juillet 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art précédemment détenu par le service de la culture et du patrimoine, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Voir Arrêté n° 6462 MPF/DAF du 11/07/2017
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- Arrêté n° 6418 MET du 10 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 6418 MET du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6423 MET du 10 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 6423 MET du 10/07/2017
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- Arrêté n° 6428 MET/DPAM du 10 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Walter Tching, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6428 MET/DPAM du 10/07/2017
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