Journal Officiel 2017 N°57 du 18/07/2017
- Arrêté n° 6429 MET/DPAM du 11 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ismaël Iepheta Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6429 MET/DPAM du 11/07/2017
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- Arrêté n° 6430 MET/DPAM du 11 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Isino Tialetagi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6430 MET/DPAM du 11/07/2017
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- Arrêté n° 6431 MET du 11 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SARL Boyer
Voir Arrêté n° 6431 MET du 11/07/2017
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- Arrêté n° 6394 MEE du 10 juillet 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6394 MEE du 10/07/2017
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- Arrêté n° A 125-2017 APF/SG/SRH du 10 juillet 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service accordée à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, pour exercer une activité syndicale auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
Voir Arrêté n° 125-2017 APF/SG/SRH du 10/07/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-RG-01 du 7 juillet 2017 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201701 RG du 07/07/2017
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- Arrêté ministériel du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs, de l'arrê[...]
Voir Arrêté du 03/07/2017
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