Journal Officiel 2017 N°58 NC du 21/07/2017
- Arrêté n° 1085 CM du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 681 CM du 29 mai 2015 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet "Mamao"
Voir Arrêté n° 1085 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1086 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 12 août 1993 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt privé spécial à la SA Service Mobil
Voir Arrêté n° 1086 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1087 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tubuai Bois dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1087 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1088 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Teanavatea, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1088 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1089 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Siam Ispot, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1089 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1090 CM du 13 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Maohi Culture, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1090 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1091 CM du 13 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ADN Construction Bois, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1091 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1092 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la préparation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
Voir Arrêté n° 1092 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1093 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1093 CM du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1094 CM du 13 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'EURL Rori Tuamotu Aquaculture
Voir Arrêté n° 1094 CM du 13/07/2017
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