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Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017


  • Arrêté n° 6818 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 1,52 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Mireta Teriitaohia épouse Viritua
    Voir Arrêté n° 6818 MPF du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6819 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Maxime Shun
    Voir Arrêté n° 6819 MPF du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6820 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 1,71 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Teina Marea
    Voir Arrêté n° 6820 MPF du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6821 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Tetu Fanaura
    Voir Arrêté n° 6821 MPF du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6822 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,43 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Aitinui Chan
    Voir Arrêté n° 6822 MPF du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6828 MTT du 19 juillet 2017 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile "Nana'o"
    Voir Arrêté n° 6828 MTT du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6829 MTT du 19 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 106 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de l'association Tefanotua, et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 6829 MTT du 19/07/2017
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  • Arrêté n° 6728 MSS du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Ascha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 6728 MSS du 18/07/2017
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  • Arrêté n° 6682 MET du 17 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 et des licences de taxis n° 1-072 et n° 2-072 délivrées à M. Denis Teririha Gatata pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Octave Tching Chi Yen
    Voir Arrêté n° 6682 MET du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 6683 MET du 17 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
    Voir Arrêté n° 6683 MET du 17/07/2017
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