Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017
- Arrêté n° 6732 MTF du 18 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 6732 MTF du 18/07/2017
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- Arrêté n° 6736 MTF du 18 juillet 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 21 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6736 MTF du 18/07/2017
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- Arrêté n° 6749 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 3545 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "couturier d'ameublement"
Voir Arrêté n° 6749 MTF du 18/07/2017
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- Arrêté n° 6765 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 9568 MTS du 7 novembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "chef d'équipe gros oeuvre"
Voir Arrêté n° 6765 MTF du 18/07/2017
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- Arrêté n° 6766 MTF du 18 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
Voir Arrêté n° 6766 MTF du 18/07/2017
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- Décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce (JORF du 14 juillet 2017)
Voir Décret n° 2017-1163 du 12/07/2017
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- Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligatoires (JORF du 14 juillet 2017)
Voir Décret n° 2017-1165 du 12/07/2017
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- Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code (JORF du 14 juillet 2017)
Voir Décret n° 2017-1166 du 12/07/2017
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