Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017
- Arrêté n° 551 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tiahiti Orsmond Richmond dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 551 PR du 19/07/2017
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- Arrêté n° 552 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Eliane Tiihiva dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 552 PR du 19/07/2017
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- Arrêté n° 553 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenji Yeung Youk et Mlle Hereiti Largeteau dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 553 PR du 19/07/2017
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- Arrêté n° 554 PR du 19 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Ludi et Mlle Laurence Rathiya dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 554 PR du 19/07/2017
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- Arrêté n° 556 PR du 19 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 556 PR du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6673 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet d'une requête en extension sur la prorogation du dessin n° 023363
Voir Décision n° 6673 VP du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6674 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 6674 VP du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6675 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6675 VP du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6676 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 394 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6676 VP du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6677 VP du 17/07/2017
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