Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017
- Arrêté n° 6692 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
Voir Arrêté n° 6692 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6693 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96656717 et n° 96658008
Voir Décision n° 6693 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6694 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465892
Voir Décision n° 6694 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6695 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3467869
Voir Décision n° 6695 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6696 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461654
Voir Décision n° 6696 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6697 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97662344
Voir Décision n° 6697 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6698 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96646118
Voir Décision n° 6698 VP du 17/07/2017
-------------------
- Décision n° 6699 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3456291
Voir Décision n° 6699 VP du 17/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6721 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Wilfred Manavarere, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 6721 VP du 18/07/2017
-------------------
- Arrêté n° 6722 VP du 18 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Tamatoa Eddy Mahinui Tuua, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 6722 VP du 18/07/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
