Journal Officiel 2017 N°59 du 25/07/2017
- Arrêté n° 6684 MPF du 17 juillet 2017 portant transfert de gestion des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 90, n° 92, n° 106, n° 309 et n° 311, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 6684 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6685 MPF du 17 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 621 MAE du 18 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 146a d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Nathalie Tinirau
Voir Arrêté n° 6685 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6686 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Daniel Cheung à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 172)
Voir Arrêté n° 6686 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6687 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Tekihinui Mareikura Poerava Madec à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 173)
Voir Arrêté n° 6687 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6688 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 6688 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6689 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Benjamin Fariki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
Voir Arrêté n° 6689 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6690 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang-Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
Voir Arrêté n° 6690 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6691 MPF/DRMM du 17 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tutera Roa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489)
Voir Arrêté n° 6691 MPF du 17/07/2017
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- Arrêté n° 6768 MPF du 18 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de neuf emplacements du domaine public maritime, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
Voir Arrêté n° 6768 MPF du 18/07/2017
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- Arrêté n° 6773 MPF du 18 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 1520 MEI du 1er mars 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Abraham Teara
Voir Arrêté n° 6773 MPF du 18/07/2017
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