Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 1-2017 DFIP-PF du 5 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12017 DFIP-PF du 05/01/2017
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- Arrêté n° HC 11 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Voir Arrêté n° 11 DIE/BFC du 10/01/2017
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- Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Voir Arrêté n° 12 DIE/BFC du 10/01/2017
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- Arrêté n° HC 13 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Voir Arrêté n° 13 DIE/BFC du 10/01/2017
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- Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2016
Voir Arrêté n° 36 CM du 12/01/2017
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- Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
Voir Arrêté n° 37 CM du 12/01/2017
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- Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 2017 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Julien Tuariihionoa
Voir Arrêté n° 38 CM du 12/01/2017
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- Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 39 CM du 12/01/2017
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- Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 40 CM du 12/01/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016 portant cession amiable à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (JOPF n° 87 NS du 30 décembre 2016, page 7170)
Voir Arrêté n° 2453 CM du 29/12/2016
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