Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 44 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 44 CM du 12/01/2017
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- Erratum à la page 6218 du JOPF n° 81 NS du 26 décembre 2016
Voir Arrêté n° 2158 CM du 19/12/2016
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- Arrêté n° 45 CM du 12 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 MTI du 12 octobre 2016 adoptant la révision de l'indice de rémunération brute de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet, directrice du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 45 CM du 12/01/2017
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- Arrêté n° 15 PR du 13 janvier 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux nécessaires au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii, sise à Pirae
Voir Arrêté n° 15 PR du 13/01/2017
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- Arrêté n° 17 PR du 13 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 17 PR du 13/01/2017
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- Arrêté n° 18 PR du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Voir Arrêté n° 18 PR du 13/01/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 24 PR du 13 janvier 2017 paru au JOPF n° 4 NS du 13 janvier 2017 à la page 37
Voir Arrêté n° 24 PR du 13/01/2017
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- Arrêté n° 410 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 410 MEI/DAE du 12/01/2017
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- Arrêté n° 411 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 2 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 411 MEI/DAE du 12/01/2017
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- Décision n° 412 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20115219
Voir Décision n° 412 MEI/DAE du 12/01/2017
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