Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 413 MEI/DAE du 12/01/2017
Arrêté n° 413 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français - Arrêté n° 414 MEI/DAE du 12/01/2017
Arrêté n° 414 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 34 marques françaises - Décision n° 415 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 415 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406629 - Décision n° 416 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 416 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410027 - Décision n° 417 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 417 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410800 - Décision n° 418 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 418 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438275 - Décision n° 419 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 419 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463585 - Décision n° 420 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 420 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635683 - Décision n° 421 MEI/DAE du 12/01/2017
Décision n° 421 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635989 - Arrêté n° 422 MEI du 12/01/2017
Arrêté n° 422 MEI du 12 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tai dit Noël Tehau (exploitant n° 11)
