Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 413 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 413 MEI/DAE du 12/01/2017 - Arrêté n° 414 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 34 marques françaises
Voir Arrêté n° 414 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 415 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406629
Voir Décision n° 415 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 416 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410027
Voir Décision n° 416 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 417 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410800
Voir Décision n° 417 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 418 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438275
Voir Décision n° 418 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 419 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463585
Voir Décision n° 419 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 420 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635683
Voir Décision n° 420 MEI/DAE du 12/01/2017 - Décision n° 421 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635989
Voir Décision n° 421 MEI/DAE du 12/01/2017 - Arrêté n° 422 MEI du 12 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tai dit Noël Tehau (exploitant n° 11)
Voir Arrêté n° 422 MEI du 12/01/2017