Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 423 MEI du 12 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de Mme Kathy Toofa (exploitante n° 307)
Voir Arrêté n° 423 MEI du 12/01/2017
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- Arrêté n° 424 MEI du 12 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Manoa Tautoo (exploitant n° 328)
Voir Arrêté n° 424 MEI du 12/01/2017
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- Arrêté n° 376 MTS du 12 janvier 2017 portant retrait de l'agrément de Mme Hélène Mathieu en qualité de responsable du jardin d'enfants Mo'o Iti sis à Vaiare, Moorea
Voir Arrêté n° 376 MTS du 12/01/2017
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- Arrêté n° 377 MTS du 12 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture et d'agrément du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Aquasplash sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
Voir Arrêté n° 377 MTS du 12/01/2017
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- Arrêté n° 378 MTS du 12 janvier 2017 portant retrait d'autorisation d'ouverture et d'agrément de Mme Anne-Marie Tamuera en qualité de responsable de la garderie Tamatoa, sise à Papeete
Voir Arrêté n° 378 MTS du 12/01/2017
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- Arrêté n° 379 MTS du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
Voir Arrêté n° 379 MTS du 12/01/2017
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- Arrêté n° 409 MLV du 12 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 409 MLV du 12/01/2017
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- Arrêté n° 425 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation d'un appareil photo de marque Canon, précédemment détenu par l'ancien service du médiateur, au profit du ministère en charge des affaires foncières
Voir Arrêté n° 425 MLV du 13/01/2017
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- Arrêté n° 426 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation d'une partie du mobilier précédemment détenue par l'ancien service du médiateur au profit de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 426 MLV du 13/01/2017
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- Arrêté n° 434 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AC n°s 315, 316 et 319, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 434 MLV du 13/01/2017
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