Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 435 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AC n°s 317, 318 et 320, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 435 MLV du 13/01/2017
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- Arrêté n° 407 MET du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
Voir Arrêté n° 407 MET du 12/01/2017
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- Arrêté n° 408 MET du 12 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'hôtel Intercontinental Resort Thalasso et Spa
Voir Arrêté n° 408 MET du 12/01/2017
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- Arrêté n° 427 MET du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 426 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-moto école Warning, exploitée par la SARL Warning auto-moto école, représenté par M. Christophe Seguy
Voir Arrêté n° 427 MET du 13/01/2017
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- Arrêté n° 400 MSR du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 882 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Chang
Voir Arrêté n° 400 MSR du 12/01/2017
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- Arrêté n° 401 MSR du 12 janvier 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Planet Food
Voir Arrêté n° 401 MSR du 12/01/2017
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 19 au 30 décembre 2016
Voir Autres n° 107 MET.AU du 11/01/2017
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 janvier au 2 février 2017 inclus)
Voir Autres du 20/01/2017
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- Arrêté n° 47 CM du 18 janvier 2017 portant adhésion de la Polynésie française, par souscription au capital de l'Agence France locale - Société territoriale, maison mère du Groupe Agence France locale (AFL) et approbation du modèle de garantie à première demande des membres du Groupe
Voir Arrêté n° 47 CM du 18/01/2017
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- Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air France
Voir Arrêté n° 48 CM du 18/01/2017
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