Journal Officiel 2017 N°6 NC du 20/01/2017
- Arrêté n° 454 VP du 18 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
Voir Arrêté n° 454 VP du 18/01/2017
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- Arrêté n° 455 VP du 18 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
Voir Arrêté n° 455 VP du 18/01/2017
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