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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 6854 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6854 MPF du 20 juillet 2017 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotiers à M. Alain Terii Hapipi
  • Arrêté n° 6855 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6855 MPF du 20 juillet 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Jessica Estelle Hana Ji-Ka Lonfat épouse Maroaunui
  • Arrêté n° 6878 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6878 MPF du 20 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 11371 MLV du 22 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre plateau Marumarutua, cadastrée section IA n° 2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 15 000 mètres carrés, au profit de la SA Tahiti Compost et résiliation de l'acte administratif du 13 juin 2016
  • Arrêté n° 6879 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6879 MPF du 20 juillet 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie) et terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A, lot a, cadastrées commune de Papeete, section HB n° 12 et section IA n° 33, sises vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
  • Arrêté n° 6880 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6880 MPF du 20 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 3542 MPF du 4 mai 2017 autorisant la location d'une emprise (lot A) à détacher de la terre Taipu (terre domaniale) partie, côté montagne, cadastrée section BE n° 81, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terii Mataitai
  • Arrêté n° 6881 MPF du 20/07/2017
    Arrêté n° 6881 MPF du 20 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 78 000 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant de la terre domaine Matavahi, cadastrées section DB n° 14 et CY n° 4, sise à Mataura, commune de Tubuai, au profit de Mme Bélinda Teinauri
  • Arrêté n° 6893 MPF du 21/07/2017
    Arrêté n° 6893 MPF du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 9053 MAE du 16 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de l'ancien domaine militaire (Bruat), service local (lot A) du lot B du lot F, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, et des constructions y édifiées, au profit de la présidence
  • Arrêté n° 6894 MPF du 21/07/2017
    Arrêté n° 6894 MPF du 21 juillet 2017 portant affectation d'emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 77 et n° 78, constituant les jardins du CESC, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
  • Arrêté n° 6899 MPF du 21/07/2017
    Arrêté n° 6899 MPF du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime destinée à une activité d'excursion touristique sis à Raiatea, commune associée de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean Fareura Rameha, gérant de l'entreprise personnelle Toa Nui Tours
  • Arrêté n° 6862 MSS du 20/07/2017
    Arrêté n° 6862 MSS du 20 juillet 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Société commerciale de Prince Hinoi

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