Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017
- Arrêté n° 6863 MSS du 20 juillet 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Société commerciale de Auae
Voir Arrêté n° 6863 MSS du 20/07/2017
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- Arrêté n° 6836 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
Voir Arrêté n° 6836 MET du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6837 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 6837 MET du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6838 MET du 19 juillet 2017 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 6838 MET du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6839 MET du 19 juillet 2017 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 6839 MET du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6840 MET du 19 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Teariki Lacour
Voir Arrêté n° 6840 MET du 19/07/2017
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- Arrêté n° 6860 MET du 20 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
Voir Arrêté n° 6860 MET du 20/07/2017
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- Arrêté n° 6861 MET du 20 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
Voir Arrêté n° 6861 MET du 20/07/2017
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- Arrêté n° 6895 MET du 21 juillet 2017 portant nomination de MM. Jean-Pierre Chen San et Tuti Peu en qualité de chefs de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 6895 MET du 21/07/2017
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- Arrêté n° 6897 MET du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 6897 MET du 21/07/2017
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