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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 6913 MCE/ENV du 21/07/2017
    Arrêté n° 6913 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
  • Arrêté n° 6914 MCE/ENV du 21/07/2017
    Arrêté n° 6914 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II)
  • Arrêté n° 6915 MCE/ENV du 21/07/2017
    Arrêté n° 6915 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) ou PY 11377 (Deepblue2)
  • Arrêté n° 6916 MCE/ENV du 21/07/2017
    Arrêté n° 6916 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17294 (Ze Bubbles) ou PY 15633 (Zebullons)
  • Ordonnance n° 2017-1179 du 19/07/2017
    Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
  • Décret n° 2017-1176 du 18/07/2017
    Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (JORF du 20 juillet 2017)
  • Arrêté du 13/07/2017
    Arrêté interministériel du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (JORF du 21 juillet 2017)
  • Arrêté n° 1188 CM du 25/07/2017
    Arrêté n° 1188 CM du 25 juillet 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1189 CM du 25/07/2017
    Arrêté n° 1189 CM du 25 juillet 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1190 CM du 25/07/2017
    Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française

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