Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017
- Arrêté n° 6913 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
Voir Arrêté n° 6913 MCE/ENV du 21/07/2017
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- Arrêté n° 6914 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7863 (Tohora II)
Voir Arrêté n° 6914 MCE/ENV du 21/07/2017
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- Arrêté n° 6915 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) ou PY 11377 (Deepblue2)
Voir Arrêté n° 6915 MCE/ENV du 21/07/2017
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- Arrêté n° 6916 MCE/ENV du 21 juillet 2017 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17294 (Ze Bubbles) ou PY 15633 (Zebullons)
Voir Arrêté n° 6916 MCE/ENV du 21/07/2017
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- Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF du 21 juillet 2017)
Voir Ordonnance n° 2017-1179 du 19/07/2017
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- Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (JORF du 20 juillet 2017)
Voir Décret n° 2017-1176 du 18/07/2017
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- Arrêté interministériel du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (JORF du 21 juillet 2017)
Voir Arrêté du 13/07/2017
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- Arrêté n° 1188 CM du 25 juillet 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1188 CM du 25/07/2017
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- Arrêté n° 1189 CM du 25 juillet 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1189 CM du 25/07/2017
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- Arrêté n° 1190 CM du 25 juillet 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1190 CM du 25/07/2017
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