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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 1150 CM du 20/07/2017
    Arrêté n° 1150 CM du 20 juillet 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Billabong Pro Tahiti 2017" se déroulant à Tahiti du 5 au 22 août 2017
  • Arrêté n° 1151 CM du 20/07/2017
    Arrêté n° 1151 CM du 20 juillet 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
  • Avis n° 1152 CM du 20/07/2017
    Avis n° 1152 CM du 20 juillet 2017 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à modifier la liste des paramètres RDS autorisés en date du 4 mars 2008
  • Arrêté n° 1156 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1156 CM du 21 juillet 2017 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 1157 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1157 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'agrément de la société Tahiti Soft Drink au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
  • Arrêté n° 1158 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1158 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Savonnerie de Tahiti, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1159 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1159 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Epicurien, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1160 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1160 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sunwear, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1161 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1161 CM du 21 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Au Bon Plaisir, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 1162 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1162 CM du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Hanilei destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants

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