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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 1173 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1173 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 467 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Etienne Mouaura
  • Arrêté n° 1174 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1174 CM du 21 juillet 2017 portant transfert de gestion d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Manihi, section H n° 393, au profit de la commune de Manihi
  • Arrêté n° 1175 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1175 CM du 21 juillet 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des fortes précipitations survenues sur les communes de Nuku Hiva, Ua Huka et Hiva Oa, dans l'archipel des îles Marquises, le 22 juin 2017 et le 23 juin 2017
  • Arrêté n° 1176 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1176 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié, relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
  • Arrêté n° 1177 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1177 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 1178 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1178 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis dans les communes de Papeete et Pirae, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
  • Arrêté n° 1179 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1179 CM du 21 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Papenoo, PK 13,500, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SEML TEP (société de Transport d'énergie électrique en Polynésie)
  • Arrêté n° 1180 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1180 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation restreinte pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
  • Arrêté n° 1181 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1181 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
  • Arrêté n° 1182 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1182 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative au projet "Activités physiques adaptées" (APA) de la direction de la jeunesse et des sports

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