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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 1183 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1183 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA du 6 juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation restreinte pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
  • Arrêté n° 1184 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1184 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
  • Arrêté n° 1185 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1185 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative au dossier pour le lancement d'une consultation pour offres de services pour l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales
  • Arrêté n° 1186 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1186 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
  • Arrêté n° 1187 CM du 21/07/2017
    Arrêté n° 1187 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative au projet "Activités physiques adaptées" (APA) de la direction de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 569 PR du 21/07/2017
    Arrêté n° 569 PR du 21 juillet 2017 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 570 PR du 21/07/2017
    Arrêté n° 570 PR du 21 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tevaria Tumarae et Mme Heirani Tumarae dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 571 PR du 21/07/2017
    Arrêté n° 571 PR du 21 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
  • Arrêté n° 6844 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6844 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6845 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6845 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Anne Uratua Hoani Nonota Bunkley-Baby Bounce, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises

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