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Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017

  • Arrêté n° 6846 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6846 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ernest Pota Tata dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6847 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6847 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Grégori Sacha Aito Leontieff dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6848 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6848 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heimata Levrat-Levrat Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6849 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6849 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gerry Xavier Tefania Huuti-Tere Rame, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6850 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6850 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gwénaël Moana Bernard Le Pape dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6851 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6851 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de Mme Sévérine Vincent épouse Teriitua, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
  • Arrêté n° 6852 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6852 VP du 20 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Claude Chansay-Magasin Hawaii, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
  • Arrêté n° 6857 VP du 20/07/2017
    Arrêté n° 6857 VP du 20 juillet 2017 relatif à l'habilitation de M. Jean-Luc Chauve en qualité d'agent spécial de la société Suravenir
  • Arrêté n° 6864 VP/DAE du 20/07/2017
    Arrêté n° 6864 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
  • Décision n° 6865 VP/DAE du 20/07/2017
    Décision n° 6865 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443216

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