Journal Officiel 2017 N°60 NC du 28/07/2017
- Décision n° 6876 VP/DAE du 20 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3460086
Voir Décision n° 6876 VP/DAE du 20/07/2017 - Arrêté n° 6882 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
Voir Arrêté n° 6882 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6883 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1385793 et n° 1443103
Voir Décision n° 6883 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6884 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97658090
Voir Décision n° 6884 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6885 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1393057
Voir Décision n° 6885 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6886 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1394003
Voir Décision n° 6886 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6887 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3439901 et n° 3439903
Voir Décision n° 6887 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6888 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3445319
Voir Décision n° 6888 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6889 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453604
Voir Décision n° 6889 VP/DAE du 21/07/2017 - Décision n° 6890 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3476103
Voir Décision n° 6890 VP/DAE du 21/07/2017