Journal Officiel 2017 N°62 du 04/08/2017
- Arrêté n° 1266 CM du 31 juillet 2017 relatif aux déclarations de stocks de nucléus ou de perles de culture de Tahiti détenus avant promulgation de loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017
Voir Arrêté n° 1266 CM du 31/07/2017
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- Arrêté n° 1238 CM du 27 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CA/EGAT du 23 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 1238 CM du 27/07/2017
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- Arrêté n° 1240 CM du 27 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 IIME du 23 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1240 CM du 27/07/2017
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- Arrêté n° 580 PR du 27 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
Voir Arrêté n° 580 PR du 27/07/2017
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- Arrêté n° 581 PR du 28 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Voir Arrêté n° 581 PR du 28/07/2017
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- Arrêté n° 6993 MLA du 28 juillet 2017 portant approbation du dossier relatif aux 27 lots (n°s 331 à 333, 335, 338, 340 à 354, 355A, 355B, 355C, 389, 390, 391A et 391B) du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 4, sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 6993 MLA du 28/07/2017
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- Arrêté n° 6981 MPF/DRMM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 6981 MPF/DRMM du 27/07/2017
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- Arrêté n° 6990 MPF/DAF du 28 juillet 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs précédemment détenus par la direction de la santé, au profit du Centre hospitalier de Polynésie française
Voir Arrêté n° 6990 MPF/DAF du 28/07/2017
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- Arrêté n° 6999 MPF du 28 juillet 2017 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Noéline Puhia Rata
Voir Arrêté n° 6999 MPF du 28/07/2017
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- Arrêté n° 6986 MSS du 28 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 6986 MSS du 28/07/2017
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