Journal Officiel 2017 N°62 du 04/08/2017
- Arrêté n° 7014 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
Voir Arrêté n° 7014 MET du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7015 MET du 31 juillet 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4808 MET du 6 juin 2017, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange
Voir Arrêté n° 7015 MET du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7016 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
Voir Arrêté n° 7016 MET du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7017 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Arsène Tetua
Voir Arrêté n° 7017 MET du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7018 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Henri Tinitua Courtet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7018 MET/DPAM du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7019 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Pierre Marc Léon Girard, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7019 MET/DPAM du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7020 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Roméo Tauamoeani Vake, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7020 MET/DPAM du 31/07/2017
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- Arrêté n° 7021 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Alexandre Pita Keck, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7021 MET/DPAM du 31/07/2017
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- Décision n° 7022 MET/DPAM du 31 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Huahine du 12 juillet 2017
Voir Décision n° 7022 MET/DPAM du 31/07/2017
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- Décision n° 7023 MET/DPAM du 31 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Papeete du 12 juillet 2017
Voir Décision n° 7023 MET/DPAM du 31/07/2017
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