Journal Officiel 2017 N°63 du 08/08/2017
- Arrêté n° 1271 CM du 2 août 2017 portant nomination de Mme Rachel Tau en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 1271 CM du 02/08/2017
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- Arrêté n° 1273 CM du 2 août 2017 portant acceptation de la démission de M. Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
Voir Arrêté n° 1273 CM du 02/08/2017
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- Arrêté n° 1274 CM du 2 août 2017 relatif à la vacance de l'office d'huissier de justice de Taravao
Voir Arrêté n° 1274 CM du 02/08/2017
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- Avis n° 1277 CM du 2 août 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Voir Avis n° 1277 CM du 02/08/2017
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- Arrêté n° 1278 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kaia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1278 CM du 03/08/2017
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- Arrêté n° 1279 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O Hina, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1279 CM du 03/08/2017
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- Arrêté n° 1280 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Court, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1280 CM du 03/08/2017
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- Arrêté n° 1281 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Le Manganier (Restaurant Côté Jardin), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1281 CM du 03/08/2017
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- Arrêté n° 1282 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Bora Bora Lounge destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1282 CM du 03/08/2017
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- Arrêté n° 1283 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Lingot d'Or Express, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1283 CM du 03/08/2017
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